RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR DE L’ÉCOLE COMMUNALE DE CLAVIER

 

"Les règles de vie dans notre école"

 

 

 

1. DÉCLARATION DE PRINCIPE ET INTRODUCTION

 

 

 

Education et formation ne peuvent se concevoir sans contraintes.  Celles-ci font l'objet du présent règlement d'ordre intérieur.

 

L'inscription dans les écoles de la commune implique l'acceptation de ce règlement.

 

On entend par "Parent" la personne légalement responsable de l'élève.

 

On entend par "Equipe Educative", le Pouvoir Organisateur, la Direction, les Enseignants, les Accueillants extrascolaires, les membres du Centre PMS.

 

On entend par "Equipe Pédagogique" la Direction et les Enseignants.

 

 

 

Quiconque fréquente l'école communale doit pouvoir s'y épanouir et se construire sans crainte pour sa santé et son intégrité physique, psychologique et morale.

 

 

 

L’équipe éducative prendra toutes les mesures pour assurer une qualité et une sécurité satisfaisantes de l'environnement scolaire.

L’Ecole communiquera, aux Elèves et aux Parents, les Projets Educatif, Pédagogique et d'Etablissement. Un accusé de réception et de lecture de ces documents sera remis à la Direction.

 

Elle s'engage à mettre tout en œuvre pour répondre aux besoins de chacun, dans la mesure de ses possibilités, à proposer une guidance efficace, à soutenir celui qui connaîtrait des difficultés momentanées, dans un climat de transparence et de dialogue.

 

 

 

2. INFORMATIONS  AUX PARENTS, EN CE QUI CONCERNE…

 

 

 

2.1 Les inscriptions

 

 

 

-          à savoir que par l'inscription dans un établissement communal, l'élève et ses parents acceptent le Projet Educatif, le Projet Pédagogique, le Projet d'Etablissement, le Règlement d'Ordre Intérieur ;

 

-          l'inscription dans l'enseignement primaire se prend le premier jour ouvrable du mois de septembre.  Pour des raisons motivées, appréciées par la Direction, l'inscription peut être prise jusqu'au 30 septembre; tout changement d'école en cours d’année scolaire doit être effectué via l’école de départ.  A savoir qu’un changement d’école en cours de cycle n’est pas autorisé hormis pour des motifs bien précis énumérés par le décret « Missions » ou pour des raisons liées à la force majeure ou à la nécessité absolue.

 

 

 

-          depuis septembre 2016, chaque enfant bénéficie d’une période  de cours commun de philosophie et de citoyenneté et une période de religion ou morale ou dispense. Le choix de ce cours se fait au moment de l'inscription, il ne peut être modifié qu'entre le 1ier et le 15 septembre de l'année scolaire suivante.  Les élèves qui opteront pour une dispense des cours de religion ou de morale suivront chaque semaine deux périodes de cours commun de philosophie et de citoyenneté ;

 

-          dans l'enseignement maternel, l'inscription est reçue toute l'année.

 

 

2.2. L'horaire

 

-       horaire des cours (à respecter scrupuleusement)

 

matin : 8h30 à 12h10

 

après-midi :13h25 à 15h25;

 

-       merci de ne pas séjourner dans les couloirs, dans les classes  ou dans la cour de récréation après le début des cours afin de ne pas perturber les enfants qui sont en classe.

 

 

2.3. Les entrées et les sorties

 

-   quitter les enfants à l'entrée de la cour, ne pas pénétrer dans l'école ;

 

-  si les enfants fréquentent la garderie du matin, les amener jusqu’à la    garderie ;

 

-   en cas d’arrivée tardive, accompagner les enfants jusqu’à la classe ;

 

-  attendre les enfants à la sortie de l'école; les enfants dont les parents ne sont pas présents à la sortie de l'école resteront en compagnie de l'accueillant extrascolaire.

 

 

Une garderie est organisée dans chaque implantation jusque 16h30.

 

2.4. Le temps de midi

 

       -chaque enfant doit avoir une gourde. Les sodas et chips sont bannis ;

 

-   l'enfant qui retourne dîner à la maison le fait sous la seule    responsabilité de ses parents, il ne peut traîner aux abords de l'école et n'y revient pas avant 13h10 ceci pour une question d’assurance ; 

 

-   prévenir si l'enfant retourne occasionnellement à la maison.

 

 

2.5. Les garderies et l'accueil extra-scolaire

 

 

 

Horaire à respecter scrupuleusement, sauf cas exceptionnel, après avoir prévenu l’accueillant extra-scolaire :

 

-matin : de 07h à 08h30 (gratuite), l'enfant doit signaler son arrivée à      l'accueillant   ;

 

-après-midi : de 15h35 à 16h30 dans l’implantation (gratuite)

 

           -à partir de 16h30 : accueil extra-scolaire à Les AVINS .

 

Le mercredi, garderie jusqu’à l’arrivée du car (12H20), pas de garderie après cette heure dans les implantations le mercredi.

 

 

 

2.6.  Les retards occasionnels

 

 

 

Les justifier ;  veiller à ce qu'ils ne se répètent pas (l'enfant retardataire perturbe le travail de la classe ; son entrée sera donc brève et discrète) ; en primaire, à partir de 8h45, tout retard doit être justifié par écrit.

 

 

2.7.  La prise en charge inhabituelle

 

 

-      veiller à en informer au préalable, par écrit, le ou la titulaire;

 

-     prévenir l'école le plus rapidement possible pour tout changement de dernière minute; en cas de doute, la Direction appréciera la situation et l'élève restera en garderie jusqu'à ce que la personne responsable se manifeste.

 

 

2.8. Les départs anticipés

 

 

En faire la demande écrite au préalable auprès du ou de la titulaire de classe.

 

 

 

Sans note des parents, sans l'autorisation de la Direction, aucun élève ne pourra quitter l'école pendant les heures de cours.

 

 

  2.9.  Les maladies

 

 

-       prévenir l’école en cas d’absence et en primaire, s’organiser pour venir chercher les travaux ;

 

-       ne pas se présenter à l’école en cas de fièvre ou maladie ;

 

-          aviser d'urgence l'école en cas de maladie contagieuse de l'élève ou d'un membre de sa famille;

 

-          sauf avis médical écrit, les enseignants n’administreront pas de médicaments ; dans ce cas de figure, les médicaments devront être remis à l’enseignant .

 

 

 

       2.10. Les absences

 

 

 

-      prévenir l'école, si possible avant 9 heures;

 

-      en primaire, justifier l'absence par écrit sur papier libre dès le retour de l'élève à l'école, même pour une demi-journée. Attention : une absence dépassant 3 jours de classe consécutifs doit obligatoirement être couverte par un certificat médical. Toutes les absences doivent être justifiées, sous réserve d’acceptation de la direction. Au-delà de 9 demi-jours d’absences injustifiées, les absences seront signalées au service d’inspection qui peut ouvrir une enquête.

 

 

Pour les cours d'éducation physique et de natation :

 

-prévoir une tenue de sport pratique et adéquate et un maillot une pièce ;

 

-seule une raison médicale permet de dispenser un élève du cours d'éducation physique et de natation. Un mot des parents ou un certificat sera remis à l’enseignant.  L'élève dispensé est tenu d'assister aux cours même en première ou en dernière heure de la journée (sauf décision contraire de la Direction).

 

Pour les enfants atteints de verrues, il est obligatoire de les soigner et de leur procurer des chaussons ce qui leur permettra de participer au cours ;

 

 

2.11.  Les transports scolaires

 

-     inscrire, en septembre, l'enfant pour toute l'année;

 

-     signaler toute modification par écrit à la Direction. ;

 

-     les éventuels problèmes ou litiges avec  ce service doivent être traités directement avec le service des transports scolaires.

 

 

2.12.  Les autres problèmes (divergence de vue, mécontentement, conflit latent…)

 

 

-     les régler au mieux avec les personnes concernées et/ou habilitées, dans la discrétion, dans un climat de respect mutuel et en dehors de la présence d'autres personnes ou élèves non concernés; ne pas faire cela dans la cour ou à la barrière ;

 

-     ne pas faire des remarques directement aux élèves, s’adresser aux enseignants ;

 

-     faire confiance à l’enseignant ;

 

-     s'abstenir de toute violence verbale ou physique ;

 

-     répondre à toute invitation de la Direction.

 

Si, à l'issue de ces médiations, une solution ne pouvait être trouvée, l'école ferait appel à une équipe spécialisée.

 

 

  NE PAS UTILISER LES RÉSEAUX SOCIAUX POUR RÉGLER DES

 

  PROBLÈMES D’ÉCOLE OU D’ENFANTS !

 

 

INFORMATIONS AUX ENFANTS, EN CE QUI CONCERNE…

 

 

La sécurité sur la route de l'école

 

-     se rendre  à l'école et retourner  à la maison par le chemin le plus court et dans les délais les plus brefs ;

 

-      respecter les règles élémentaires de sécurité préconisées par le code de la route;

 

-     se diriger immédiatement vers le lieu de la garderie si la personne habituelle qui les accompagne n'est pas présente à la sortie des classes.

 

Les objets-la tenue vestimentaire

 

-il est interdit d'apporter à l'école des objets de valeur, dangereux ou non indispensables tels que bijoux, jeux électroniques, GSM, iPod, montre connectée, couteaux, armes… ;

 

L'école n'est pas responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation !

 

La Direction se réserve le droit de confiscation.

 

-les invitations d’anniversaire ne seront pas distribuées dans l’enceinte de l’école ;

 

-adopter une tenue vestimentaire dévente et adaptée.

 
 

Les locaux et les abords de l'école

 

-      respecter la propreté des locaux et  la maintenir;

 

-      veiller à la propreté de la cour et des abords de l'école.

 

La classe

 

-      prendre soin des livres, des cahiers, des classeurs et du journal de classe;

 

-     respecter le matériel et l'environnement  scolaire en général (mobilier…); les détériorations seront sanctionnées;

 

-     adopter une attitude positive face au travail ;

 

-     veiller à se remettre en ordre après une absence.

 

 

La récréation

 

-      supprimer les jeux violents, utiliser un vocabulaire correct envers les autres élèves ,les enseignants, les accueillantes ;

 

-     respecter les zones de jeux ;

 

-     s'adresser en cas de problème aux personnes responsables de la surveillance;

 

-     utiliser les poubelles sélectives pour jeter papiers, berlingots…;

 

-     en profiter pour se rendre aux toilettes;

 

-     respecter le code de vie établi dans l'école.

 

 

 

Le réfectoire ou le local de garderie

 

-    respecter les règles de savoir-vivre;

 

-    manger correctement;

 

-    maintenir la propreté des lieux;

 

-    s'abstenir de crier;

 

-   obéir aux demandes du personnel de surveillance.

 

 

 

Le repas doit être un moment très convivial !

 

 

Les rangs

 

Former des rangs corrects, ce qui permet une entrée en classe calme ; en cas de changement de local, de ne pas déranger une autre classe qui travaille et éviter toute perte de temps.

 

 

3. QUELQUES INFORMATIONS CONCERNANT

 

 

La discipline

 

L'école a le droit de sanctionner les enfants pour les fautes qu'ils ont commises, telles que : indiscipline, désobéissance, manque de politesse, brutalité dans les jeux, détérioration, présence non autorisée en classe et dans les couloirs…et toute pratique répréhensible ou non autorisée par la Direction.

 

Tout comportement en contradiction avec les valeurs développées dans le projet Éducatif et d'Établissement sera sanctionné.

 

Tout acte de non-respect et les sanctions qui l'accompagnent seront communiqués aux parents, auxquels nous demandons le soutien.

 

 

 

En cas de coups et blessures, l'enfant peut être tenu responsable si le geste est intentionnel ; les frais encourus seront alors à charge des parents.

 

 

 

La liste des mesures disciplinaires

 

Chaque élève en primaire, aura un cahier de comportement valable dans tous les cours ainsi qu’en récréation.

 

 

 

Progression des sanctions (liste non exhaustive)

 

La sanction est proportionnelle à la gravité des faits et à leurs antécédents éventuels :

 

-     rappel à l'ordre (l’enfant expliquera son comportement);

 

-     note au journal de classe;

 

-     punition écrite à l’école ou à domicile  (travail en relation avec l'âge des enfants);

 

-     service rendu dans l'intérêt de la collectivité;

 

-     suppression de certaines activités (patinoire…)

 

-     passage au bureau de la direction ;

 

-     retenue

 

-     renvoi provisoire à hauteur de 12 demi-journées ;

 

-     exclusion définitive en respect de la procédure. Les motifs d’exclusion définitive sont précisés dans le décret du 24 juillet 1997, articles 81 et 89.

 

  En cas de comportement préjudiciable au bon fonctionnement de la garderie et du transport scolaire, un élève pourrait en être exclu ; la sanction sera applicable s'il n'y a pas de changement après un contact avec les parents.

 

En cas de problème grave de comportement, la Direction et/ou l'enseignant convoquera les parents à l'école et ce, dans un but de collaboration.

 

 

 

L'assurance scolaire

 

 

 

Les élèves sont couverts par un contrat d'assurance souscrit par le Pouvoir Organisateur pour toute activité normale ou extrascolaire qu'il organise, à savoir:

 

-     pendant leur temps de présence normale à l'école soit 15 minutes avant le début des cours et 10 minutes après la fin des cours ainsi que durant le temps de midi, durant la garderie et l'accueil extra-scolaire;

 

-     pendant toutes les activités et/ou tous les déplacements organisés dans le cadre de l'école.

 

Les déclarations d’accident sont à remettre à la direction ; la suite du dossier est prise en charge par un agent de l’administration communale.

 

 

L'IMS (Inspection Médicale Scolaire)

 

Un centre PMS est accessible aux élèves dont les parents en font la demande via la Direction.

 

 

 

Droit à l’image

 

Des photos peuvent être prises durant des activités de classe et utilisées sur le site de l’école, dans le Clavier info,…mais pas sur les réseaux sociaux ;

 

Si vous ne voulez pas que votre enfant apparaisse sur  ces photos, veuillez en avertir la Direction.

 

 

Dispositions finales

 

 

Tous les cas non prévus dans ce présent règlement seront examinés par la Direction en concertation avec l'Équipe Pédagogique et/ou le Pouvoir Organisateur.  La décision sera communiquée aux parents.  L'intérêt général prendra le pas sur l'intérêt particulier.

 

 

Le présent Règlement d'Ordre Intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, diffusés par le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Ministère de l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale, ainsi qu'à toute note interne ou recommandation émanant de l'école.

 

 

Le présent règlement est applicable à toutes activités organisées par l’école.

 

 

Le présent règlement est susceptible de modifications ou d'addenda.

 

 

L'Équipe Éducative se tient à la disposition des parents qui souhaitent des renseignements supplémentaires.